CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programme Neuro Shine Connect – Accompagnement de 3 mois
1. Identification du prestataire
Wake Up & Shine
Soriano Marie – Micro-entrepreneur
N° SIRET : 94910560500016
9, rue du Pré-Bénaïs – 82000 Montauban
Email : [email protected]
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du programme d’accompagnement Neuro Shine Connect, programme de coaching relationnel d’une durée de 3 mois.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description du programme
Neuro Shine Connect est un accompagnement de 3 mois comprenant selon l’offre choisie :
Séances de coaching individuelles et/ou collectives en visio
Interventions spécifiques (regard masculin, visios de groupe)
Accès à des contenus numériques (vidéos, audios, supports PDF, exercices)
Accès à un espace membre sécurisé
Éventuellement un canal de soutien (WhatsApp ou autre outil)
La durée du programme est de 3 mois calendaires à compter de la date d’activation.
L’accès aux contenus numériques reste ouvert pendant la durée précisée lors de l’achat.
Le prestataire se réserve le droit d’adapter le contenu du programme si nécessaire, sans altérer la qualité globale de la prestation.
4. Nature des prestations
Le programme relève du coaching et du développement personnel.
Il :
ne constitue pas une thérapie
ne remplace pas un suivi médical ou psychologique
ne constitue pas un acte médical
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, exonérés de TVA (article 293B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
en une fois
en plusieurs échéances (si proposé)
En cas de paiement échelonné :
Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au programme.
La totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 :
En validant son achat, le client :
demande expressément l’accès immédiat aux contenus numériques
accepte le démarrage immédiat de la prestation
renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès activé.
7. Annulation – Abandon
En cas d’abandon en cours de programme :
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les échéances restantes restent dues.
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due.
8. Engagement et comportement
Le programme repose sur une dynamique de groupe.
Tout comportement :
irrespectueux
diffamatoire
perturbant le bon déroulement
pourra entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du programme (vidéos, supports, outils, méthode IRC, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
L’accès est personnel, non cessible et non transférable.
10. Confidentialité
Le prestataire s’engage à la confidentialité des échanges.
Tout témoignage utilisé à des fins promotionnelles fera l’objet d’une autorisation écrite préalable.
11. Responsabilité
Wake Up & Shine ne pourra être tenu responsable :
des décisions prises par le client
des actions entreprises par celui-ci
des résultats obtenus ou non
Le client reste seul responsable de ses choix personnels et relationnels.
12. Force majeure
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, événement imprévisible, panne majeure, etc.).
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
Contact : [email protected]
14. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Coordonnées du médiateur compétent :
(⚠️ À compléter : tu dois obligatoirement adhérer à un service de médiation)
15. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du domicile du prestataire.